Quelques questions à se poser

Créer une association 1901 : les 5 questions que je pose aux fondateurs

15 JANVIER 2007 DE LAURENT SAMUEL FAIRE UN COMMENTAIRE

Quelques fois, des porteurs de projet me demandent s’ils doivent créer une association.
Je leur pose alors cinq questions : Une association ? Pour quoi faire ? Quelle utilité sociale ? Avec qui ? Quel modèle économique ?

Une association ?
Et oui, c’est bien la première question à se poser : l’association est-elle bien la forme juridique la mieux adaptée à votre projet ?
Dans certains cas, il faut préférer à l’association une autre forme juridique, par exemple, la société civile ou commerciale, l’exercice de l’activité comme travailleur non salarié.
Il est de nombreux cas où le recours d’une association est à déconseiller (ou à examiner avec précaution). Par exemple, si vous comptez tirer un certain revenu de vos futures activités, l’association n’est certainement pas la forme juridique idéale car la loi de 1901 et le statut fiscal des associations vous rendront la chose assez délicate.
Le fonctionnement associatif repose en principe sur le bénévolat de ses dirigeants ; il faut se souvenir les exceptions légales sont rares et ne donnent que modestes marges de manœuvre.

Pour quoi faire ?
C’est la question de l’objet associatif, la fin poursuivie par les fondateurs, la signification profonde de leur projet. L’objet de l’association -les buts qu’elle poursuit- est en résonance avec les moyens qu’elle déploie pour y parvenir.
Les fondateurs doivent se situer clairement sur la matrice sectorielle des organismes à but non lucratif et indiquer les moyens de que l’association compte mettre en oeuvre. Le principe est de dire (écrire) ce que l’on fait et de ne faire que ce que l’on a dit.
Il s’agit d’une exigence minimale, tant sur le plan éthique, -à l’égard des adhérents, bénévoles et futurs partenaires-, que d’un strict point de vue juridique, pour définir le mandat des dirigeants et encadrer leurs pouvoirs.

Quelle utilité sociale ?
La réflexion à propos du but visé en relation avec les moyens mis en œuvre nous renvoie à la finalité de tout organisme à but non lucratif. Par opposition au secteur marchand, la finalité des organismes de la loi de 1901 était de produire de l’utilité sociale.
Si vous voulez que votre projet réussisse et se développe, il faudra que votre association puisse justifier de son utilité collective à l’égard de tous ceux qui participent de près ou de loin à ses activités, bénévoles, adhérents, partenaires privés et publics, dispensateurs de fonds, autorités de tutelle, donateurs, publics (notamment pour les associations sociales, philanthropiques, caritatives et de solidarité internationale).
En bref, pour susciter l’intérêt des pouvoirs publics, vous devez être capable aujourd’hui de faire un inventaire sérieux des personnes qui vont tirer un bénéfice des activités de votre association et de décrire la valeur ajoutée « sociale » produite par votre structure.

Avec qui ?
Toute association doit être dès l’origine portée (au sens littéral du terme) par un noyau de bénévoles, ceux-ci formulent le projet associatif et assurent sa montée en puissance. Au fil du temps, ils seront conduits à céder la place. Les forces de l’association sont à la mesure de celles de ses bénévoles.
Les fondateurs doivent identifier dans leur cercle des personnes susceptibles de se joindre à eux ; progressivement le cercle doit s’élargir pour dynamiser l’association et assurer le renouvellement des ressources humaines.
Un solide réseau professionnel, un bon ancrage local, une bande d’amis dévoués et convaincus, un conjoint enthousiaste sont autant d’atouts pour réussir votre association, mais à lui seul aucun d’entre eux n’est suffisant.
Fondateurs et dirigeants doivent s’attacher à étendre sans cesse le réseau de l’association. Les personnes et institutions contactées serviront de ressources ou de relais pour dynamiser l’activité associative, se procurer des ressources et assurer l’audience de la structure.
N’oubliez pas que pour démarrer, l’association n’aura comme carnet d’adresses que le vôtre et celui des personnes qui vous accompagnent.

Quel modèle économique ?
Beaucoup de personnes croient encore que le statut d’association donne automatiquement droit à des fonds publics. Il n’en est rien et considérez qu’il peut s’écouler de nombreuses années avant que vous touchiez le moindre subvention.
C’est notamment pour cette (bonne) raison, qu’aucun fondateur ne peut faire l’impasse sur le modèle économique adopté par l’association dans ses premières années d’existence.
La plupart des associations proposent des activités à des personnes identifiées ; elles peuvent donc nouer des relations juridiques, fixer un prix pour la prestation rendue. Il suffit alors d’équilibrer le budget de fonctionnement en collectant auprès des usagers les recettes suffisantes pour couvrir les frais engagés pour les activités.
Pour d’autres structures, les choses sont moins simples, soit qu’elles ne trouvent pas en face d’elles de personnes bien identifiés (prévention, causes d’intérêt général), qu’elles s’adressent à des publics insolvables (actions sociale, humanitaire) ou bien que les circonstances des activités ne permettent pas leur « monétisation » (spectacle de rue, actions pédagogiques).
Ces associations devront inventer leur propre modèle économique, en combinant bénévolat, subventions publiques, mécénat, parrainage, activités lucratives…